La question du maintien de l’IFSE durant un arrêt de travail est déjà complexe lorsqu’il s’agit d’un congé maladie ordinaire. Elle devient encore plus problématique lorsqu’on aborde le cas des arrêts imputables au service, accidents de travail ou maladies professionnelles, alors même que ces situations devraient logiquement relever du principe de réparation intégrale.À titre […]

La 29ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l’égalité pour toutes et tous ». Pour l’UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever les freins d’accès à l’emploi et de mieux lutter contre les stéréotypes.Vingt ans après la loi de 2005, […]

La Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a rendu, le 4 novembre 2025, une décision majeure : l’annulation des élections professionnelles organisées en décembre 2022 pour le Comité social territorial (CST) commun à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et au CCAS. Cette décision crée une situation inédite pour les agents territoriaux toulousains et pose la question […]