Depuis le 1er mars, les agents publics en congé maladie ordinaire (CMO) ne perçoivent plus l’intégralité de leur rémunération pendant les trois premiers mois d’arrêt. L’indemnisation a été abaissée à 90 % du traitement, alors même que le jour de carence reste appliqué. Cette mesure devait être un moyen d’enrayer l’absentéisme dans la Fonction Publique Territoriale et […]

Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 vient assouplir  les conditions d’indemnisation des jours posés sur le Compte Épargne Temps (CET) et introduit une nouveauté importante : la possibilité règlementaire pour l’employeur territorial de fixer un plafond annuel de nombre de jours indemnisables. Le plafond global d’alimentation d’un CET est fixé à 60 jours maximum (70 jours acquis […]

Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les salaires des fonctionnaires par virement ? Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension de la CNRACL mais une habitude des comptables publics. La règle concerne aussi bien les […]